Informations et coordonnées de l’éditeur
Site Internet www.e-citiz.com conçu et hébergé par SOFTEAM.
Directeur de publication : Olivier NICOLAS
Webmaster : Patrick GUILLOT
Immatriculation
N° de registre du commerce : 493 241 897 RCS Créteil (SIREN).
Numéro de déclaration à la CNIL : 1166760
Capital : 6 460 016,05 Euros.
PDG : Mr Olivier ROUS
Politique de protection des données personnelles
Introduction
La politique décrite dans le présent document a pour objectif d’encadrer la conformité règlementaire des traitements de données à caractère personnel, le respect de la Vie Privée et des droits des personnes concernées pour la mise en place du site www.e-Citiz.com par la société SOFTEAM.
Les textes de référence de cette politique sont le règlement européen pour la protection des données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (intitulé règlement « RGPD » dans le présent document) et la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les termes utilisés dans la définition de cette politique sont ceux définis dans le règlement « RGPD ». Il s’agit des termes Traitement, Données Personnelles ou Données à Caractère Personnel, Personnes Concernées, Responsable du Traitement, Sous-Traitant, Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer ou encore DPO.
La société SOFTEAM est particulièrement attachée au respect et à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures appropriées afin de garantir la protection de la Vie Privée des Personnes Concernées et la sécurité du ou des traitements de vos données personnelles.
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, SOFTEAM, société détentrice de la marque e-Citiz, a désigné un Délégué à la Protection des Données qui est l’interlocuteur privilégié sur ces sujets.
Finalités du traitement
Site Internet :
Le présent site Internet effectue le traitement des Données à Caractère Personnel qu’il recueille dans le cadre des seules finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le présent site Internet,
- Vous communiquer des informations ou vous inviter à des événements, dans un objectif de prospection commerciale,
- Faciliter votre navigation en élaborant des statistiques d’utilisation du présent site Internet,
- Vous permettre de déposer une candidature à un poste au sein de notre société,
- Nous permettre de développer ensemble un éventuel partenariat.
Notre société met en place ce traitement selon son intérêt légitime et afin de répondre aux demandes que vous nous adressez. La collecte des informations de ce traitement est basée sur le consentement explicite des Personnes Concernées.
La saisie de renseignement dans les formulaires et la réception des communications et actions de prospection sont facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires sont obligatoires pour nous permettre de vous recontacter et identifier au mieux vos besoins et demandes.
Publipostage électronique :
Nos campagnes de publipostage électronique effectuent le traitement des Données à Caractère Personnel qu’il recueille dans le cadre des seules finalités suivantes :
- Vous envoyer des informations commerciales relatives aux produits et services proposés par SOFTEAM et susceptibles de vous intéresser.
- Vous inviter à des événements dans un objectif de prospection commerciale dans le cadre de vos activités professionnelles
Les données décrites sont collectées sauf si vous vous êtes opposé à leur recueil. Veuillez noter que vous pouvez refuser de recevoir ces informations en vous référant au chapitre ci-dessous intitulé Service chargé du respect des droits des Personnes Concernées.
Données à caractère personnel
Conformément à la règlementation « RGPD », notre société effectue la collecte et le traitement des données personnelles selon le principe de loyauté et de licéité. Ces données incluent les catégories suivantes :
Site Internet :
- Identité (ex : noms, prénoms, coordonnées)
- Vie personnelle (ex : vos coordonnées, vos hobbies lorsque vous les indiquez dans un CV)
- Vie Professionnelle (ex : organisation, nature d’organisation, fonction, projets en cours)
- Données de connexion (cookies)
- Données de localisation (déduite de l’adresse IP à partir de laquelle vous consultez le site)
Publipostage électronique :
- Informations recueillies pour évaluer et améliorer l’efficacité de nos opérations de publipostage :
- Courriels publipostés que vous avez ouverts et qui ont donné lieu à une sollicitation de votre part en lien aux ressources proposées.
- Pages du site internet que vous ouvrez, consultez et quittez à partir de nos courriels publipostés
Notre société veille à mettre à jour, autant que possible, les données personnelles collectées tout au long du traitement afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.
Conservation limitée des données
Notre société conserve les données à caractère personnel en respectant la durée nécessaire pour atteindre les finalités du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.
Lorsque vous êtes Client ou Partenaire de notre société, vos données sont conservées durant la durée du contrat, et 3 ans à son issue, sauf contraintes légales particulières.
Lorsque vous êtes Prospect de notre société, vos données sont conservées durant 3 ans à partir du dernier contact que nous avons eu avec vous, sauf contraintes légales particulières.
Lorsque vous êtes un candidat à un poste, vos données de candidature sont conservées durant 2 ans, sauf embauche au sein des effectifs de notre société.
Enfin, les cookies ont une durée de validité de 100 jours maximum.
Accès restreint aux données
Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, notre société définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.
Sécurité
Notre société définit et met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.
Droits des Personnes Concernées
Préalablement à la mise en œuvre du traitement, notre société informe les Personnes Concernées. L’information est réalisée via le présent document.
Conformément aux textes de référence, vous disposez des droits suivants : information, accès, modification, effacement, limitation, opposition, notification, introduction d’une réclamation auprès de la CNIL ; et lorsque c’est applicable : portabilité et retrait de son consentement.
Pour exercer ces droits, veuillez vous référer au chapitre ci-dessous intitulé Service chargé du respect des droits des Personnes Concernées.
Profilage et scoring : les cookies
Afin d’optimiser et améliorer la qualité des services qui vous sont proposés et leur adéquation avec vos attentes, notre société est susceptible d’utiliser des » cookies « . En accédant à nos sites Internet et en y poursuivant votre navigation, vous fournissez votre accord à l’implémentation et l’utilisation de cookies sur votre terminal, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’information qui vous est fournie concernant l’utilisation de ces cookies, et des moyens dont vous disposez notamment pour vous y opposer.
Les transferts de données
Des outils nous permettent de traiter vos informations et impliquent leur transfert hors-UE :
- Société Salesforce, aux USA, qui adhère au Privacy Shield pour la gestion de nos prospects, partenaires et clients
- Société Microsoft, aux USA qui adhère au Privacy Shield, pour Office 365 (messagerie, GED et outils bureautique)
Acteurs majeurs de la Protection des Données :
La Personne concernée
Personne à qui appartiennent les données personnelles traitées.
Dans le cadre des traitements réalisés par SOFTEAM, la Personne Concernée dispose des droits suivants : information, accès, modification, effacement, limitation, opposition, notification, introduction d’une réclamation auprès de la CNIL ; et lorsque c’est applicable : portabilité et retrait de son consentement.
Le Responsable de traitement
Il détermine les finalités et les moyens du traitement. Pour les traitements réalisés via le site Internet de e-Citiz, il s’agit de la société SOFTEAM, domiciliée au 45-47 boulevard Paul Vaillant à Yvry-sur-Seine (94200), représentée par son Président.
Le Service chargé de la mise en œuvre du traitement
Par délégation du responsable de traitement, le service commercial e-Citiz met en œuvre le site Internet e-Citiz.
Ce service communique les données aux acteurs suivants :
Destinataires des données
Il est légitimement habilité à recevoir la communication des données.
Les données collectées sur le site Internet de e-Citiz sont exclusivement réservées à l’usage de e-Citiz, et ne font l’objet d’aucune session à des tiers. Afin de répondre au mieux à vos demandes et besoins, les données collectées peuvent être partagées au sein du groupe SOFTEAM.
Sous-traitants
Il traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement. Il agit sur instruction de SOFTEAM avec qui il a signé un contrat. Ce contrat contient impérativement les exigences de SOFTEAM en matière de protection des données personnelles.
- Dans le cadre de nos activités de marketing et publipostage, nos sous-traitants sont :
Routage de courriels de publipostage :
NAOS Technologies
33, avenue Philippe Auguste
75011 PARIS – FRANCE
Tél. : +33 (0)1 402 402 86
Mail : contact@naostech.com
- Fourniture des fichiers des adresses de courriels de publipostage :
Société EIP / Les Editions Céline
51 Avenue Saint—Jean
06400 CANNES – FRANCE
Tél. : 04 83 73 51 70
Mail : service-clients@eip.fr
Le Délégué à la Protection des Données
SOFTEAM a désigné un Délégué à la Protection des Données (ou DPO) pour le groupe qui inclut la Business Unit e-Citiz dans son périmètre d’activités. Le DPO veille à la conformité au RGPD au sein des entités de SOFTEAM dont la Business Unit e-Citiz, accompagne les équipes lors de la mise en œuvre de traitements, supervise l’instruction des demandes liées à la protection des données personnelles, informe et sensibilise les collaborateurs de la société.
Le DPO bénéficie de mesures organisationnelles et de moyens techniques lui permettant de piloter la mise en conformité de SOFTEAM et de l’ensemble de ses entités organisationnelles.
Le Service chargé du Respect des Droits des Personnes Concernées
Si vous êtes sollicité lors d’une campagne marketing par publipostage électronique, vous pouvez vous désinscrire en cliquant simplement sur le lien mis à votre disposition dans le corps du message transmis. Dans ce cas, vos coordonnées de contact seront supprimées de notre base de données de publipostage.
Dans tous les cas, afin d’exercer vos droits, vous pouvez solliciter le DPO de Docaposte, en adressant un courriel à privacy@docaposte.fr ou un courrier postal à :
Docaposte
Monsieur le DPO Référent Groupe Docaposte
45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
F-94200 Ivry-sur-Seine
France
Afin de valider la légitimité de votre demande, une demande signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant votre signature pourra vous être demandée. Nous vous demanderons également de nous confier des coordonnées pour vous faire parvenir une réponse.